Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 22/03/2021

Les présentes conditions générales d’utilisations (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à dispositions du site et des services par SARL Mollero Lecluse et de définir les conditions d’accès et d’utilisations par “l’utilisateur”.

LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site cafebrochier.com est assurée par la société SARL Mollero Lecluse au capital de
5 000,00 euros, immatriculé au RCS de Romans sous le numéro 893 964 916, dont le siège social est situé au 4 Place de la Fontaine, 26420 Saint-Julien-en-Vercors.
Numéro de téléphone : 04 75 48 20 84
Adresse mail : contact@cafebrochier.com
‍Le directeur de la publication : M. Thomas Lecluse
L’hébergeur du site cafebrochier.com est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103.

RESPONSABILITÉ
En accédant à ce site, vous êtes informés que l'utilisation d'Internet nécessite le respect d'un ensemble de législations relatives notamment aux droits d'auteur et à la loi Informatique et Liberté. SARL Mollero Lecluse, ne peuvent encourir de responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions, l'éditeur se réservant également le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l'adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d'auteur) sont strictement soumises à l'autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l'administrateur du site.